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SEANCE DU 07 DECEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR
- APPROBATION SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE              

   - DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE                                       

   - TARIF BRANCHEMENTS PARTICULIERS DE L’EXTENSION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF           

   - QUESTIONS DIVERSES    



- APPROBATION SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Suite à la précédente séance du 12 novembre 2015 où le sujet avait été abordé, Monsieur le Maire présente le projet de SDCI exposé par le Préfet, le 12 octobre 2015.
Le projet de schéma est adressé pour avis aux Conseils Municipaux des communes, aux Conseillers Communautaires des Communautés de Communes

et aux organes délibérant des Syndicats Mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante.
Il prévoit notamment la fusion des quatre Communautés de Communes de : Loches Développement, Montrésor, Grand Ligueillois et Touraine du Sud,

ainsi que la rationalisation des Syndicats Intercommunaux en cohérence avec l’accroissement des compétences des Communautés de Communes.
Compte tenu de tous ces éléments, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de donner un avis favorable ou défavorable à ce schéma.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à bulletin secret par 9 voix contre, 1 voix pour et une abstention, émet un avis défavorable sur ce projet.


- DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour pouvoir régler le solde des dépenses liées à l’installation d’une borne électrique,

il convient d’ouvrir des crédits à l’Opération 123 du Budget Principal de la Commune à hauteur        

de 2.200 € 00 et propose de passer sur l’Exercice 2015 les écritures suivantes :


DÉPENSES IMPRÉVUES : - 2.200 € 00
BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS (OPÉRATION 123) : + 2.200 € 00


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la Décision Modificative ainsi définie.


- EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT : COÛT DES BRANCHEMENTS DES PARTICULIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’extension du réseau d’assainissement

collectif des eaux usées sont à présent terminés et qu’il est nécessaire de fixer la participation incombant à chaque nouvel usager.
Le montant total des branchements particuliers s’élève à 4.891 € 20 T.T.C., pour neuf branchements prévus.
Il convient de fixer le montant du branchement particulier au 1/9ème de ce montant, soit 543 € 46 par branchement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

fixe le montant de chaque branchement à 543 € 00 qui sera appelé à partir de Janvier 2016.


- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental attribue la subvention prévue pour cette année et

demande le programme d’investissement choisi.

Le Conseil Municipal décide de programmer cette subvention dans les projets de voirie 2016.

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2015


ORDRE DU JOUR
- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE    DU SUD
- COMPETENCE COMMUNAUTAIRE SUR LES ESPECES INVASIVES
- MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL (ENTREE DE NOUVELLES COLLECTIVITES)
- MODIFICATION DES STATUTS DU SATESE 37 (ADHESION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL)
- ACQUISITION DE TERRAIN : APPROBATION DE L’OFFRE DE MME GINETTE AGUILLON
- ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT
- DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT
- RECENSEMENT POPULATION : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR
- TOUR DE FACTIONS DES ELECTIONS REGIONALES (DEUX TOURS)
- QUESTIONS DIVERSES



- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux le projet de S.D.C.I. présenté par Monsieur le Préfet le
12 oct. 2015 concernant les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
Les membres présents, après en avoir débattu, proposent  de surseoir à la décision

et d’en délibérer lors de la prochaine séance du conseil municipal.
 

- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE  2014 DE LA C.C.T.S.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et     des voix représentées, ce rapport d’activité.     


- APPROBATION DE LA PRISE DE COMPETENCE POUR LE SOUTIEN A LA LUTTE CONTRE DES ESPECES INVASIVES ET NUISIBLES PAR LA C.C.T.S.

Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Communautaire prise le 30 sept. 2015, proposant aux communes de transférer

cette compétence à la communauté de communes pour le soutien à la lutte contre les frelons asiatiques et les ragondins.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, cette disposition de transfert de compétence à la C.C.T.S.


- MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.I.L.

Le comité syndical  réuni le 15 oct. 2015 a accepté l’adhésion de la communauté de communes Gatine et Choisille, au S.I.E.I.L.
Les communes et collectivités adhérentes du S.I.E.I.L. doivent approuver l’adhésion de cette communauté de communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, accepte cette adhésion au S.I.E.I.L.


- MODIFICATION DU STATUT DU S.A.T.E.S.E. 37

Le Conseil Général, adhérent du S.A.T.E.S.E., devenu Conseil Départemental en mars 2015, nécessite

de modifier les termes de l’article 12 des statuts du S.A.T.E.S.E.
Le comité syndical demande aux collectivités adhérentes, de se prononcer sur cette décision modificative.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées,

se prononce favorablement pour cette modification des statuts.


- ACQUISITION DE TERRAIN : APPROBATION DE L’OFFRE DE MME G. AGUILLON

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la suite des démarches entreprises.
Mme Ginette AGUILLON accepte l’offre amiable d’achat de son terrain cadastré ZI 120 d’une superficie de 1 800 m2,

situé dans l’emprise de la carte communale d’urbanisme. Ce terrain pourrait être divisé en 2 lots constructibles.
Mme AGUILLON propose de vendre son terrain au prix où elle l’a acquis, soit 7 000 €  net vendeur.
Considérant que ce terrain est abandonné dans le projet de construction par sa propriétaire, l’objectif de cette acquisition

est de permettre la construction de nouvelles résidences pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, accepte cette offre au prix proposé,

charge Monsieur le Maire de procéder à cette acquisition et l’autorise à signer les documents nécessaires à cette transaction.


- DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal prend connaissance du rapport dressé par le comptable public le 9 juillet 2015 concernant l’admission en non

valeur de produits irrécouvrables, d’un montant de 315.40 €. Il convient d’imputer au budget assainissementà l’article 6542 (créances éteintes) cette dépense.                    
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, accepte cette modification au budget assainissement :
ART   022        - 316 € (dépenses imprévues)
                          ART  6542        +316 € (créances éteintes)


- CREATION D’UN POSTE D’AGENT RECENSEUR

Le recensement de la population de notre commune aura lieu en début d’année 2016.
Il convient de créer un poste d’agent recenseur pour effectuer cette mission, évaluée à une durée d’un mois environ.
Une dotation de l’Etat est attribuée pour ce recensement 2016 afin d’assurer la rétribution de l’agent recenseur.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, décide de créer ce poste d’agent recenseur

et d’attribuer le montant de la dotation en salaire net pour cette mission.


- ELECTIONS REGIONALES

Le conseil  municipal définit, pour les 2 tours de ces élections, les membres des factions du bureau de vote.


- QUESTIONS DIVERSES

- Congrès départemental des maires le jeudi 3 décembre, les membres du conseil sont invités à s’y rendre.

- Le conseil est informé des dotations et subventions d’investissement et est invité à  réfléchir à la programmation de ces investissements.

 

RESUME DE LA SÉANCE DU 02 OCTOBRE 2015


ORDRE DU JOUR :    

 

  • ATTRIBUTION DES LOTS RESTANTS 4 ET 6 ROUTE DU SILEX
  • REVISION LOYERS COMMUNAUX (4 Bis Chemin des Bordes + 20 Rue du Savoureulx)
  • DECISION SUR LA TITULARISATION DE M. M. BABIGEON
  • POINT SUR LES PROJETS DE FUSION COMMUNAUTAIRE
  • PARCELLE Mme G. AGUILLON (sous réserve)
  • EMPRUNT ASSAINISSEMENT
  • DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT
  • AVANCEMENT ECHELON Mme N. MULTON
  • SUBVENTION VOYAGE COLLEGE
  • QUESTIONS DIVERSES

 

 

AMENAGEMENT LOGEMENTS 4 ET 6 ROUTE DU SILEX : ATTRIBUTION DES LOTS 2-3-4-6-7-8-9-10

DCM 52/2015     

Suite à l’attribution des Lots 1 (Maçonnerie) et 5 (Electricité) lors de la séance du Conseil Municipal du 10 Août 2015,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offres après analyse pour les lots restants

concernant la réhabilitation de deux logements sis 4 et 6 Route du Silex :

 

Lot 2 (Charpente Couverture) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 34.444 € 81 H.T.

Sept Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et seulement deux d’entre elles (*) ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

C.C.T.

39.131 € 20

DIEU      (*)

34.991 € 65

VERON 

32.119 € 70

BERLEAU 

31.969 € 00

BREMAUD 

31.119  € 48

GATAULT 

30.220 € 74

VIOVI        (*)

29.979 € 52

 

 

Lot 3 (Menuiserie Extérieure et Menuiserie Intérieure) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 21.552 € 67 H.T.

Trois Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

LESPAGNOL

29.751 € 50

LAVAU

21.491 € 70

CHABOISSON

16.966 € 78

 

Lot 4 (Plâtrerie et isolation) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 26.660 € 83 H.T.

Six Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et trois d’entre elles (*) ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

RATISSEAU

32.997 € 20

ALCYA           (*)

26.864 € 60

VEDRENNE        (*)

28.183 € 12

DOMINGUES

20.940 € 44

RIVL

18.267 € 04

BHM               (*)

16.309 € 45

 

Lot 6  (Plomberie et Sanitaires) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 26.791 € 32 H.T.

Trois Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

BILLAULT JOUBERT

14.212 € 52

BERTUCELLI

13.755 € 00

GANDOLFI

13.302 € 85

 

Lot 7 (Carrelage et Faïence) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 11.098 € 03 H.T.

Deux Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières, selon les quantitatifs de chaque devis, l’Entreprise INNOVA’ROC est la moins disante.

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

INNOVA’ROC

11.091 € 28

MAGALHAES    

10.760 € 59

 

Lot 8 (Peinture et Revêtement de Sol) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 25.837 € 30 H.T.

Deux Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

GADIN

12.485 € 26

NAUDON

11.132 € 84

 

Lot 9 (Serrurerie) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 3.546 € 02 H.T.

Trois Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

~ L’Entreprise DROUIN a présenté une variante comparative au devis de l’Entreprise SMR

(portail et portillon en aluminium, clôture en panneaux rigides, fabrication d’un garde-corps d’escalier) :

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

DESPLAIS

12.416 € 86

SMR

11.240 € 00

DROUIN       ~

11.070 € 50

 

Lot 10 (CHAUFFAGE POMPE A CHALEUR (LOGEMENT 1) :

MONTANT ESTIMÉ DE L’AVANT-PROJET : 15.330 € 57 H.T.

Deux Entreprises ont répondu à l’appel d’offres et ont respecté l’intégralité du Cahier des Clauses Techniques Particulières comprenant le chauffage

par Pompe à Chaleur air/eau avec l’installation d’un plancher chauffant avec en option un kit de rafraîchissement :

 

ENTREPRISE

MONTANT H.T.

BILLAUT JOUBERT

16.019 € 98

BERTUCELLI

13.062 € 00

 

Après  étude de la comparaison des devis, l’analyse des prestations de chaque Entreprise, la prise en compte de leurs

suggestions et de leurs propositions détaillées de mise en œuvre, la vérification des quantitatifs.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, excepté pour le Lot n°2, 

Madame Alexandra ROYER-MARCHOUX ne prenant pas le pouvoir de Madame Laëtitia DIEU, retient pour les Lots restants : 

-          Lot n°2 : SARL DIEU CHARPENTE COUVERTURE,  soit : 34.991 € 65 H.T.

-          Lot n°3 : SARL CHABOISSON MENUISERIE, soit : 16.966 € 78 H.T.

-          Lot n°4 : SARL BHM, soit : 16.309 € 45 H.T.

-          Lot n°6 : SARL GANDOLFI, soit  13.302 € 85 H.T.

-          Lot n°7 : Entreprise INNOVA’ROC, soit : 11.091 € 28 H.T.

-          Lot n°8 : SARL NAUDON, soit : 11.132 € 84 H.T.

-          Lot n°9 : SARL DROUIN, soit 11.070 € 50 H.T.

-          Lot n°10 : SARL BERTUCELLI, soit 13.062 € 00 H.T.

 

Le montant total du marché pour l’ensemble des 10 lots (cf DCM 50/2015 et cf DCM 52/2015) s’élève à 214.066 € 32 H.T. 


REVISION DU LOYER SIS 20 RUE DU SAVOUREULX A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 2015

DCM 53/2015     

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réviser à compter du 01 Novembre 2015

le montant du loyer du logement sis 20 Rue du Savoureulx, calculé selon l’Indice de Référence des Loyers :

125,15 pour le deuxième trimestre 2014 et 125,25 pour le deuxième trimestre 2015.

Le nouveau loyer est calculé comme suit :

 

255 € 43 x 125,25 = 255 € 63

     125,15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette révision avec effet au 01 Novembre 2015.

 

TITULARISATION ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

DCM 54/2015     

Monsieur le Maire propose que suite à la période de stage d’un an de Monsieur Michel BABIGEON  de procéder à la titularisation

de l’Agent à compter du 01 Novembre 2015 dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème Classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par neuf voix pour et une voix contre :

-           décide de titulariser l’Agent susnommé au grade d’Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet (35 H 00/35)  à compter du 01 Novembre 2015 :

sa rémunération et la durée de sa carrière  seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

-           propose d’annualiser avec l’intéressé son temps de travail.

 

POINT SUR LES PROJETS DU FUSION COMMUNAUTAIRE

Les Élus ne disposent pas assez d’éléments pour le moment.

 

PARCELLE MADAME GINETTE AGUILLON

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal  de sa demande formulée à Madame Ginette AGUILLON, propriétaire de la parcelle cadastrée ZI n°120 de 18 ares, sollicitant son accord préalable pour céder celle-ci à la Commune du PETIT PRESSIGNY.

Cette parcelle faisant partie de la Carte Communale est désormais viabilisée suite à l’extension des réseaux d’assainissement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable à cette demande et charge Monsieur le Maire de continuer les démarches en vue de l’acquisition éventuelle.

 

FINANCEMENT PAR EMPRUNT DE L’EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

DCM 55/2015     

Monsieur le Maire rappelle aux Elus le montant des crédits affectés à l’emprunt concernant les travaux liés à l’extension du réseau d’assainissement.

Le coût de la prestation étant moins onéreuse que l’estimation, il convient de souscrire un emprunt moins élevé, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

qu’il a pris contact auprès de deux banques (le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et la Caisse d’Épargne) pour financer l’intégralité de l’extension

du réseau d’assainissement ainsi que la Maîtrise d’Oeuvre pour un montant de 35.000 € 00.

Seul le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou a proposé quatre simulations de financement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, le Conseil Municipal :

-          convient de retenir le financement basé sur une durée de 15 ans avec un remboursement annuel,

selon les caractéristiques suivantes :

 

  • Montant total du Prêt : 35.000 € 00
  • Durée totale du Prêt : 180 mois
  • Différé d’amortissement : 0 mois
  • Profil 1 : échéance constante (remboursement progressif du capital)
  • Périodicité des amortissements : annuelle
  • Périodicité des intérêts : annuelle
  • Nombre d’Échéances : 15
  • Date de première échéance : 16 Septembre 2016
  • Date de dernière échéance : 16 Septembre 2030
  • Taux : 2.1100 %
  • Frais de dossier : 120 € 00
  • Date de valeur de l’offre : 16/09/2015

 

-    autorise Monsieur Daniel DOUADY, Maire de la Commune de LE PETIT PRESSIGNY, à signer le Contrat réglant les conditions de ce Prêt

avec l’Établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement insérées dans l’offre.

 

DÉCISION MODIFICATIVE 02/2015 BUDGET ASSAINISSEMEENT

DCM 56/2015    

Pour mettre en paiement  le règlement des frais de dossier concernant l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou

pour l’extension du réseau de l’assainissement ainsi que la mission de la Maîtrise d’Oeuvre, Monsieur le Maire propose de passer les écritures suivantes :

 

  • ART. 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES : - 120 € 00
  • ART. 627 : SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS : + 120 € 00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées,

convient d’ajuster les données désignées ci-dessus sur le Budget Assainissement.

 

AVANCEMENT ECHELON ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE

DCM 57/2015     

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées, a décidé de promouvoir Madame Nadine MULTON,

Adjoint Technique de 2ème Classe, Titulaire, Catégorie C, Groupe Hiérarchique 1, 7ème échelon à l’’échelon 8, Indice Brut 356 au 10 Novembre 2015.

 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE L. LEGER DU GRAND PRESSIGNY

DCM 58/2015     

Les professeurs de Français, d’Arts Plastiques et d’Histoire Géographie du Collège Louis LEGER du GRAND PRESSIGNY

organisent un voyage à PARIS pour les Classes de 5ème et 4ème d’une durée de trois jours au mois d’Octobre.

Le coût est estimé du voyage est estimé à 207 € 00 par élève (cinq élèves sont concernés dans la Commune), le Collège sollicite le Conseil Municipal pour aider les familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées,

décide d’allouer la somme de 80 € 00 par enfant, versée aux familles justifiant les pièces nécessaires.

 

La séance se termine à 00 H 30.

 

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                                              SÉANCE DU 07 JUILLET 2015

 

 

L’An deux mille quinze, le Mardi sept du mois de Juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente du mois de Juin

s’est assemblé en séance ordinaire à vingt heures trente Salle du Conseil sous la Présidence de Monsieur Daniel DOUADY, MAIRE.

 

Etaient présents : Monsieur Daniel DOUADY - Madame Marie-Christine DOUADY - Monsieur Bernard BARDON.

Mesdames Céline POUPEAU - Alexandra ROYER-MARCHOUX - Messieurs Michel BRUNEAU

  Ludovic DURAND – Madame Laëtitia DIEU - Monsieur François DE WITTE.

Etaient excusées : Mesdames Murielle DESMAZEAU (pouvoir à Mme M-C. DOUADY) -

Francine JACOB (pouvoir à Mme C. POUPEAU).

Madame Alexandra ROYER-MARCHOUX a été élue Secrétaire de Séance.


ORDRE DU JOUR :

      TRAVAUX EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DE L’ENTREPRISE
      • DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET COMMUNE (01/2015)




TRAVAUX EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DE L’ENTREPRISE

DCM 45/2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offres,

suite à l’ouverture des plis le 29 Juin 2015, en présence des membres

de la Commission Communale d’Appel d’Offres et du Maître d’Oeuvre.

Après vérification et analyse des six offres, le classement se présente comme suit (H.T.) :

 

  • Entreprise R.T.C. : 33.231 € 00

  • Entreprise VERNAT T.P. : 37.905 € 36

  • Entreprise DAGUET : 43.864 € 00

  • Entreprise VARVOUX : 44.400 € 00

  • Entreprise COLAS : 45.799 € 22

  • Entreprise S.A.D.E. : 64.630 € 00

 

Pour mémoire, l’estimatif de ces travaux s’élevait à 51.100 € 00 H.T.

L’Entreprise R.T.C. est préconisée par la Commission d’Appel d’Offres

et le Maitre d’Oeuvre pour un montant de 33.231 € 00 H.T., soit 39.877 € 20 T.T.C.

L’offre comprend :

 

    • les travaux d’extension du réseau pour un montant de 25.866 € 00 H.T.

    • les travaux de raccordements pour 8 branchements «particuliers» pour un montant de 7.345 € 00 H.T.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées :

 

  1. retient l’Entreprise R.T.C. pour la réalisation des travaux.

  2. autorise Monsieur le Maire à signer le marché et à prévoir le financement dans le Budget Annexe Assainissement.

 

 

DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET COMMUNE (DM 01/2015)

DCM 46/2015

Suite à une erreur matérielle de transcription budgétaire sur le Budget Unique 2015 de la Commune,

Monsieur le Maire propose d’augmenter l’Art. 001 EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ de 242 € 30

et de créditer l’Opération 131 «IMMEUBLES 4 ET 6 ROUTE DU SILEX» Art. 2313 de ce même montant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix représentées :

 

  • autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables telles que définies ci-dessus.

 

DÉLIBERATIONS

  •  
    • 45. TRAVAUX EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DE L’ENTREPRISE

    • 46- DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET COMMUNE (DM 01/2015)

 

 

La séance se termine à 24 H 00

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CONSEIL MUNICIPAL du 09 mars 2015


Résumé de séance :
Le Conseil Municipal s’est réuni, le 09 mars 2015 à 20h30


Etaient présents : M. Daniel DOUADY, Marie-Christine DOUADY, Bernard BARDON, Murielle DESMAZEAU, Alexandra ROYER-MARCHOUX, Céline POUPEAU, Michel BRUNEAU, Laëtitia DIEU, Ludovic DURAND, François DEWITTE.

Etait excusé : Francine JACOB


Secrétaire de séance : Laëtitia DIEU


Approbation du compte rendu de la séance du 27 janvier 2015.


ORDRE DU JOUR :


- EXAMEN DE L’APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : CHOIX DE L’ENTREPRISE
- APPROBATION MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE
- TARIF 2015 DES CARTES DE PECHE AU PLAN D’EAU COMMUNAL
- DEMANDE DE SUBVENTIONS DIVERSES
- AVANCEMENT DES AGENTS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
- CONSTITUTION DES FACTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 ET 29 MARS 2015
- RENOUVELLEMENT CONTRAT PRESTATAIRE INFORMATIQUE
- APPROBATION REDEVANCE ERDF EX. 2015
- DEMANDE DE MAINTIEN DU TRANSPORT SCOLAIRE DU LOCHOIS
- QUESTIONS DIVERSES


Monsieur le Maire demande d’inscrire à l’ordre du jour, la situation financière de l’association « Les Minos », et une décision concernant les travaux subventionnés par les amendes de police. Les élus ne formulent aucune objection.


1/ EXAMEN DE L’APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : CHOIX DE L’ENTREPRISE RETENUE


Comme tous les ans, certaines portions de chaussées vont être refaites à neuf (réalisation de tapis d’enrobés).
Sont retenues pour l’Exercice 2015 :
                             La Grande Métairie, Les Piraults, Châteauneuf et La Carte


En ce qui concerne le point à temps automatique (entretien goudron/gravillon) inclus dans les offres, il sera appliqué plusieurs tonnes à répartir sur les autres voies communales :
La Commission «VOIRIE» s’est réunie le 04.03.2015 en présence de Monsieur Thierry PELLET représentant T.B.I. (Maître d’oeuvre) et a étudié les offres reçues en Mairie.
Monsieur le Maire demande aux Élus de se déterminer sur l’offre de l’Entreprise à retenir pour effectuer les travaux concernés.

 

Nom du candidat % recyclé offre technique MONTANT HT MONTANT TTC
         
COLAS 25% OUI 69565,90 83479,08
EUROVIA 0% OUI 66124,60 79349,52
EIFFAGE 40% OUI 69294,35 83153,22
SJS TP 10% OUI 71793,00 86151,6
PIGEON TP (STPG Châtellerault) 0% OUI 65223,30 78267,96
VERNAT 0% OUI 73925,70 88710,84


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’Entreprise PIGEON TP.


2/ APPROBATION MAITRISE D’OEUVRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE


Dans le cadre des travaux de voirie de l’année 2015, à la demande de M. Le Maire, le cabinet PELLET a adressé une proposition de contrat de maîtrise d’oeuvre comprenant diverses prestations de service pour un montant total HT DE 4500€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient cette offre.


3/ TARIF 2015 DES CARTES DE PECHE AU PLAN D’EAU COMMUNAL


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs catégoriels appliqués en 2014, à savoir :
CARTE JOURNALIERE ADULTE : 6€
CARTE ANNUELLE ADULTE : 70€
CARTE PASSE-PECHE (10 USAGES) : 40€
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.


Le Conseil Municipal propose de maintenir les catégories définies et les tarifs précités.


4/ DEMANDE DE SUBVENTIONS DIVERSES


- Les Minos : Il s’agit d’une demande de subvention correspondant au règlement d’achats effectués pour le compte de la commune (décorations de Noël 2014). Le montant de la facture s’élève à 56.73€. Le Conseil Municipal accorde cette subvention à l’association « Les Minos ».


- Le comité des fêtes : Il s’agit d’une demande de subvention correspondant aux dépenses engagées par le comité pour le compte de la commune lors des commémorations et des fêtes publiques. Le montant de ces dépenses s’élève à 3200€. Le Conseil Municipal accorde cette subvention au comité des fêtes.


- La Truite de l’Aigronne : Cette association organise le dimanche 07 juin 2015 un concours de pêche au Petit Pressigny, ouvert à tous, notamment aux enfants l’après-midi. Pour soutenir l’association le Conseil Municipal accorde une subvention de 200€ et une coupe.


- Ecole Ste Marie de Ligueil : Il s’agit d’une demande de subvention concernant un voyage scolaire en Auvergne pour une élève habitant le Petit Pressigny. Le Conseil Municipal se prononce pour une subvention de 80 €.


5/ AVANCEMENT DES AGENTS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF


Sont concernés : Mr CHESSERON André et Mme BOHINEUST Sylvie.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avancement de Mr CHESSERON et se déterminera pour l’avancement de Mme BOHINEUST en janvier 2016.


6/ CONSTITUTION DES FACTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 ET 29 MARS 2015


Le Conseil Municipal se détermine pour l&




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